DROIT ÉQUIN
Le droit équin est un droit technique et spécifique, qui exige de comprendre le fonctionnement du milieu équestre, ses usages et ses enjeux.
Maître Hélène LE GALLAIS intervient en Normandie mais aussi dans la France entière et dans le cadre de ventes internationales de chevaux.
Rédaction de contrats
Maître Hélène LE GALLAIS vous accompagne dans la rédaction, la négociation et la vérification de vos contrats afin de sécuriser vos relations juridiques et prévenir les litiges tels que :
-Contrat de d’achat/vente
-Contrat de location
-Contrat de pension/ prêt à usage
-Contrat d’entrainement
-Contrat de dépôt/vente
-Contrat de saillie ou transfert d’embryon
Litiges et responsabilité en droit équin
Maître LE GALLAIS s’efforce d’essayer tout d’abord de trouver une issue amiable à vos différends afin d’éviter un contentieux qui peut être long et couteux. Elle intervient également devant l’ensemble des juridictions civiles françaises pour défendre vos droits, et notamment en cas de :
-Vices cachés, vices rédhibitoires, défaut de conformité ou vices de consentement lors d’une vente
-Responsabilités en cas d’accidents survenus au cheval ou causés par le cheval
-Différends entre propriétaires de chevaux et professionnels du monde équestre
-Litiges relatifs à des impayés (pensions, prestations …)
-Expertises amiables et judiciaires